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Informations relatives à l'éditeur du site, à ses inscriptions professionnelles, à son hébergement et au traitement des données que vous nous transmettez.
Éditeur du site
Natray Consulting Group — société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros.
Siège social : 40 Terrasse de l'Iris, Paris La Défense 2, 92400 Courbevoie, France.
RCS Nanterre 509 447 314 — immatriculée le 17 décembre 2008. TVA intracommunautaire FR60509447314.
Adresse électronique : contact@natray.fr
Directeur de la publication : Martial Kpochan, président.
Inscriptions professionnelles et autorités de contrôle
Le cabinet est inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France et exerce sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre.
Au titre de son activité de commissariat aux comptes, il est membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre, et soumis à l'autorité de la Haute autorité de l'audit.
Le cabinet est également membre de la Compagnie des conseils et experts financiers.
Il est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations de la profession.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, identité visuelle, logotype, photographies, mise en page et code source — est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Données personnelles
Les informations saisies dans le formulaire de contact — nom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, taille de l'entreprise, nature du besoin et contenu du message — sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et d'y répondre.
Base légale : l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, et le cas échéant l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires : les seuls professionnels du cabinet concernés par votre demande. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, en l'absence de relation contractuelle. Les données relatives à une mission suivent les durées légales de conservation applicables à la profession.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@natray.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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Responsabilité
Les informations générales publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation comptable, fiscale ou juridique, et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet.
Seule une mission formalisée par une lettre précisant son objet et son périmètre donne lieu à des conclusions opposables.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles.